Le Contrat d’achat informatique

L’achat dans le domaine informatique nécessite des connaissances tant techniques que juridiques. Si les nouvelles technologies sont un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, leur volet juridique peut prendre une importance stratégique dans un contexte de réduction des coûts et des risques.

Le parti-pris de ce livre est de donner à l’acheteur non-juriste les moyens de faire valoir son point de vue face à des sociétés informatiques qui lui imposent bien souvent leurs propres contrats. &#171 ;Anti-manuel&#187 ; de droit, il synthétise des années d’expérience en matière de négociation de contrats informatiques et aidera le lecteur non-spécialiste du droit de l’informatique à acquérir les bons réflexes juridiques, à se poser les bonnes questions et ainsi gagner du temps. Bien sûr, il intéressera également les juristes.

Le livre développe pas à pas une méthodologie de l’achat de biens et de services informatiques, de la définition des besoins de l’acheteur jusqu’au contentieux (ou comment l’éviter), en présentant les spécificités des divers contrats informatiques pratiqués. De la négociation du contrat à sa fin, toutes les garanties juridiques afférentes au suivi de projet et à ses ajustements, à la livraison des biens et services, à la vérification de la conformité des prestations, au transfert des droits et à l’exploitation sont clairement listées et explicitées.

Table des matières et introduction
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parution : mars 2005

 

384 pages

dimensions : 170 × 240 mm

 

ISBN : 2-7117-4835-9

code-barre : 978 2 7117 4835 8

Valérie Sédallian est avocate à la Cour de Paris. Spécialiste des

questions juridiques relatives à l’informatique et aux nouvelles

technologies de l’information, elle a publié un des tous premiers

ouvrages sur le sujet (Droit de l’Internet, 1997). Elle publie et

participe régulièrement à des conférences sur le droit des nouvelles

technologies.

Son site : www.internet-juridique.net

Jérôme Dupré, Docteur en Droit et titulaire du CAPA (diplôme d’avocat), est juriste en droits des contrats dans les domaines de l’informatique et des télécommunications, dans un groupe international. Il est aussi l’auteur d’un ouvrage relatif aux aspects juridiques de l’espionnage industriel et enseigne le droit dans plusieurs DESS