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Le droit n’est pas virtuel. Une analyse des textes et de la L’effervescence de l’Internet a pour origine le développement de modes d’utilisation modifiant la diffusion de l’information, la communication entre les personnes et le commerce électronique. Face à ces évolutions rapides et profondes, juriste et législateur doivent apporter une réponse. Cet ouvrage tente de cerner les enjeux de cette révolution pour apporter au lecteur un éclairage pratique quant à ses retentissements dans les domaines économique et juridique. Il aborde les points suivants : Internet et l’émergence du droit positif ; les moyens et les outils ; les contrats ; l’offre de produits et de services ; les partenaires ; les clients ; la propriété intellectuelle et la concurrence ; la sécurité ; la responsabilité des acteurs ; la loi et le juge. D’importantes décisions de justice sont reproduites en annexe, ainsi que les dernières directives européennes.
Revue de presse : Le Monde informatique
Le site de l’auteur www.breese.fr
Préface
Introduction
Internet et l’émergence du droit positif
La présence sur Internet
1 L’accès au réseau Internet
2 L’identification par un nom de domaine
3 Les conflits sur les noms de domaine
Les moyens et les outils de l’Internet et du commerce électronique
4 Introduction : statuts juridiques des outils de l’Internet et de l’Internet marchand
5 La messagerie, le courrier électronique
6 Le site et la page Web
7 Le langage informatique de réseaux
8 Les outils de navigation
Les contrats relatifs à l’orgaisation du commerce électronique
9 Les contrats préparatoires au commerce électronique
10 Les contrats d’exploitation du commerce électronique
L’offre de produits et de services
11 Introduction : la liberté du commerce électronique
12 la nature de l’offre possible
13 La présentation de l’offre en ligne
14 La promotion de l’offre
Les partenaires du commerce électronique
15 L’impact de l’offre sur l’activité du commerçant
16 Les partenaires externes
17 Les partenaires internes à l’entreprise
Les relations avec les clients du commerce électronique
18 La formation du contrat
19 La rétractation : prérogative du consommateur de détruire un contrat valablement formé
20 Les effets du contrat du commerce électronique
Propriété intellectuelle et concurrence sur Internet
21 Propriété intellectuelle et réseaux numériques
22 Le droit d’auteur sur Internet
23 Les marques sur Internet
24 Les brevets et l’Internet
25 La concurrence déloyale sur Internet
La sécurité juridique et technique : la preuve électronique
26 Sécurité juridique
27 La part du commerce électronique soumise à la preuve écrité, le document électronique
28 La part du commerce électronique qui n’est pas soumise au régime de la preuve écrite
29 La signature électronique
La responsabilité des acteurs : les protections et les sanctions
30 Pluralité d’approche et diversité des régimes
31 La responsabilité des professionnels de l’Internet
32 La responsabilité des acteurs non professionnels
33 Les mesures et les sanctions sur Internet
La loi et le juge de l’Internet
34 La loi applicable
35 Le juge compétent
Conclusion
Annexes
Index
Index des affaires
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